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Assurances de l’indépendant : lesquelles sont obligatoires

Quatre assurances obligatoires selon votre cas (personnel, auto, local public, métier réglementé), trois à prendre sans attendre. Liste FSMA du 31/03/2026.

En bref. La plupart des indépendants n’ont qu’une assurance imposée : l’auto, s’ils roulent pour l’activité. Trois situations en ajoutent : du personnel, un local ouvert au public, un métier réglementé. Le reste est un choix. Le premier à faire est le revenu garanti.

Un client vous demande une attestation RC avant de signer, et vous n’en avez pas. Est-ce grave ? Pour la loi, en général non. Mais le client a le droit de l’exiger, et c’est souvent comme ça qu’on découvre ce qu’il faudrait avoir.

Les quatre assurances que la loi peut imposer

La FSMA, l’autorité qui contrôle les assureurs, tient la liste des assurances obligatoires. Sa dernière mise à jour date du 31 mars 2026. Pour un indépendant, quatre cas existent :

Assurance Obligatoire si Pas concerné si
Accidents du travail vous employez quelqu’un, même un jour vous travaillez seul
RC automobile un véhicule roule pour l’activité vous n’avez pas de véhicule
RC incendie et explosion votre local reçoit du public (commerce, horeca, salle de sport, cabinet) vous travaillez chez vous sans recevoir
RC professionnelle ou décennale votre métier est réglementé votre titre n’est pas protégé

Quelques précisions utiles :

  1. Accidents du travail. Cette assurance protège vos salariés, pas vous. Seul, vous n’êtes couvert par rien de spécifique en cas d’accident. C’est ce trou que les assurances volontaires comblent.
  2. Auto. Si la voiture est au nom de la société ou sert au travail, dites-le à l’assureur.
  3. Métiers réglementés. Sont visés les architectes et autres métiers de la construction, les géomètres-experts et les agents immobiliers. S’y ajoutent la sécurité privée, les experts-comptables et conseillers fiscaux, les intermédiaires d’assurance et les syndics. Votre ordre ou votre institut vous a sans doute déjà imposé la police.

La FSMA précise que sa liste est indicative. D’autres secteurs ont leurs propres règles, comme le transport ou les professions de santé via leurs ordres. Un doute ? Posez-vous la question : « Mon activité est-elle réglementée, et par qui ? »

Trois assurances à prendre quand même

Ces polices ne sont pas obligatoires. Tous les courtiers les proposent, et pour une raison.

Le revenu garanti. Vous êtes en incapacité trois mois ? Votre mutuelle verse une indemnité forfaitaire, sans lien avec votre chiffre. Vos frais fixes, eux, continuent. Le revenu garanti verse une rente fixée à l’avance. Elle commence après un délai de carence (souvent 30 jours) et dure jusqu’à la reprise ou la pension. Les primes sont déductibles comme frais professionnels. Prise jeune et en bonne santé, elle coûte moins cher et a moins d’exclusions. Pour un indépendant sans salaire de conjoint derrière lui, c’est la plus utile.

La RC exploitation. Elle couvre les dégâts que vous causez à d’autres pendant votre travail. Le plombier qui inonde un appartement, le consultant qui casse le portable du client. Elle se vend parfois en pack « RC entreprises » (exploitation, objets confiés, après livraison). Comptez quelques centaines d’euros par an pour un indépendant seul.

La RC professionnelle. Elle couvre vos erreurs de métier : un bug qui coûte au client, un plan mal coté. Vous vendez du conseil ou du code ? Vos clients la demanderont par contrat, obligatoire ou pas.

Selon votre situation, ajoutez :

  1. une assurance incendie pour le local ou la partie pro de la maison (le contrat habitation ne couvre pas toujours le matériel pro) ;
  2. une protection juridique ;
  3. une assurance hospitalisation.

La PLCI se souscrit souvent au même endroit. C’est une pension, pas une assurance.

Exemple : graphiste seule, bureau à la maison

Rien n’est obligatoire, sauf l’auto si elle a une voiture. Elle prend :

  1. un revenu garanti : rente de 1 500 € par mois, carence de 30 jours ;
  2. une RC professionnelle avec un volet exploitation ;
  3. une extension de son assurance habitation pour le matériel.
Assurance Ordre de grandeur par an
RC professionnelle 300 à 600 €
Revenu garanti 600 à 1 500 €, selon l’âge, la rente et la carence

Ces fourchettes sont des ordres de grandeur du marché, pas des tarifs. Un devis prend vingt minutes chez un courtier.

Sa situation change, ses obligations aussi. Si elle ouvre un studio qui reçoit des clients, la RC incendie-explosion devient obligatoire, et l’assurance incendie du local aussi en pratique. Si elle embauche une assistante un jour par semaine, l’assurance accidents du travail est obligatoire dès le premier jour.

Où souscrire

Vous avez trois portes d’entrée :

  1. l’assureur en direct : AG, Baloise, Ethias et d’autres ont des pages pour indépendants ;
  2. un courtier : Yago en ligne, agréé FSMA, ou le courtier de votre quartier ;
  3. votre caisse d’assurances sociales, qui propose souvent le revenu garanti et la PLCI d’un partenaire.

Le courtier compare plusieurs compagnies et vous défend en cas de sinistre. Dans tous les cas, vérifiez l’agrément sur le site de la FSMA. C’est gratuit et ça prend une minute.

Un point voisin, qui n’est pas une assurance. Les coordonnées de votre assureur RC n’ont pas à figurer sur votre site. En revanche, vos mentions légales doivent citer votre profession réglementée et l’autorité qui vous surveille, s’il y en a une.

Ce que vous faites maintenant

  1. Répondez à trois questions : avez-vous du personnel, un local ouvert au public, un titre réglementé ? Chaque oui ajoute une assurance obligatoire.
  2. Chiffrez ce que vous perdriez par mois sans pouvoir travailler, frais fixes et cotisations compris. C’est la rente de revenu garanti à demander.
  3. Demandez deux devis pour la même couverture : un en direct, un chez un courtier. Lisez les exclusions avant de comparer les primes.
  4. Vous démarrez ? Dans vos étapes de lancement, les assurances viennent après le guichet et la caisse, mais avant le premier client.
  5. Les assureurs et courtiers sont dans l’annuaire.

Questions fréquentes

La RC professionnelle est-elle obligatoire pour tous ?

Non. Elle l’est pour des professions réglementées listées par la FSMA : architectes, géomètres-experts, agents immobiliers, experts-comptables, intermédiaires d’assurance, sécurité privée, construction (décennale). Pour les autres, elle est recommandée, pas imposée.

Je travaille seul, de chez moi, avec un ordinateur. Qu’est-ce qui m’est imposé ?

Rien d’autre que l’assurance auto si vous avez un véhicule. Pas de personnel, donc pas d’accidents du travail. Pas de local ouvert au public, donc pas de RC incendie. Le reste est un choix, dont le revenu garanti en premier.

Que couvre la sécurité sociale si je tombe malade ?

Une indemnité de la mutuelle après vos cotisations, loin de votre revenu réel, et rien pour les frais fixes de l’activité. D’où l’assurance revenu garanti, qui comble l’écart.

Un courtier coûte-t-il plus cher qu’un assureur en direct ?

La prime est la même, la commission est dans le prix. Le courtier compare plusieurs compagnies et vous défend au sinistre. Vérifiez qu’il est agréé FSMA, c’est public.

Sources

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