Générateur de mentions légales pour un site belge

Ce que l’article XII.6 du CDE impose

Un site professionnel belge doit afficher, de façon facile, directe et permanente, qui est derrière : la dénomination de l’entreprise, l’adresse du lieu où elle exerce son activité, au moins une adresse e-mail et un numéro de téléphone professionnels, le numéro d’entreprise, et les éventuels codes de conduite auxquels elle adhère. Une activité soumise à autorisation ajoute l’autorité de surveillance ; une profession réglementée (architecte, comptable, avocat) ajoute l’ordre, le titre professionnel et les règles applicables. Si vous êtes assujetti à la TVA, le numéro BE s’ajoute. C’est la liste que le SPF Économie publie dans ses lignes directrices, et c’est celle que le générateur suit. Le guide sur les mentions légales d’un site reprend chaque point avec sa base légale.

Ce que le générateur ajoute

Au-delà du minimum légal, le texte produit contient un paragraphe sur l’hébergeur, un sur la propriété intellectuelle, un sur la responsabilité (contenu fourni avec soin, liens externes hors de votre contrôle), un sur le droit applicable, et, si vous vendez en ligne, un renvoi vers vos conditions de vente et vers le Service de médiation pour le consommateur. Rien d’exotique : ce sont les clauses qu’on retrouve sur la plupart des sites belges sérieux. Vous pouvez en retirer.

Exemple

Marie Dupont, graphiste indépendante en personne physique, numéro d’entreprise 0123.456.789 (fictif), assujettie à la TVA, travaille depuis chez elle à Wavre. Elle entre son nom, « Indépendant en personne physique », son numéro, coche « Assujetti à la TVA », donne son adresse, son e-mail et son GSM professionnel, et « Combell NV » comme hébergeur. Le texte généré commence par « Le site Studio Dupont (https://www.studiodupont.be) est édité par : Marie Dupont, indépendant en personne physique ; adresse ; numéro d’entreprise 0123.456.789 ; numéro de TVA BE 0123.456.789 ; e-mail ; téléphone », cite l’article XII.6, puis enchaîne hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité et contact. Trois minutes, et la page est prête à coller. Pour un numéro réel, l’outil refuse une clé de contrôle fausse : le vérificateur de numéro BCE explique le calcul.

Ce qui n’est pas dedans

La politique de confidentialité, d’abord. Dès que votre site a un formulaire, une newsletter ou un outil de statistiques, le RGPD (article 13) vous impose d’expliquer quelles données vous traitez, pourquoi et combien de temps. C’est un document distinct, que le générateur de politique de confidentialité compose à partir des mêmes réponses. Les conditions générales de vente, ensuite : elles dépendent de ce que vous vendez, et aucun générateur ne les écrit à votre place. Enfin, l’outil ne traite pas les professions réglementées : si c’est votre cas, ajoutez un paragraphe sur votre ordre et votre titre.

Un numéro d’entreprise à dix chiffres

Le numéro commence par 0 ou 1, et ses deux derniers chiffres vérifient les huit premiers. Le générateur le reformate avec les points (0123.456.789) et l’ajoute précédé de BE si vous cochez la case TVA. Le guide sur le format du numéro BCE explique pourquoi un numéro en 1 est aussi valable qu’un numéro en 0.

Ce que vous faites maintenant

1. Collez le texte dans une page « Mentions légales » et liez-la depuis le pied de page de toutes les pages.
2. Relisez la responsabilité et la propriété intellectuelle : si vous publiez des photos de clients ou du contenu sous licence, adaptez.
3. Passez au générateur de politique de confidentialité si votre site collecte la moindre donnée, formulaire de contact compris.