Kit Indépendant

Je mets mon site en règle

Un site professionnel doit dire qui vous êtes, et ce que vous faites des données de vos visiteurs. Un simple site vitrine est concerné, autant qu’une boutique.

Bonne nouvelle : trois textes courts suffisent le plus souvent, et le bandeau cookies n’est pas toujours nécessaire.

Un cas qui sort de l’ordinaire ? Voir les cas particuliers en fin de page.

1Afficher vos mentions légales

Avant la mise en ligne

La loi demande qu’un visiteur sache tout de suite qui vous êtes et comment vous joindre. Le SPF Économie l’explique dans ses lignes directrices, mises à jour le 28 septembre 2026.

Le plus simple : un lien « Mentions légales » dans le pied de page de chaque page, vers une page dédiée.

Ce qu’il faut savoir

  • Il faut au minimum votre nom, votre adresse, un e-mail, un téléphone et votre numéro d’entreprise.
  • Assujetti à la TVA ? Ajoutez votre numéro de TVA : le même numéro, avec BE devant.
  • Les informations ne doivent pas se trouver seulement dans les conditions générales.
  • Les mêmes règles valent pour vos comptes professionnels sur les réseaux sociaux.

Attention

Un formulaire de contact seul ne remplace pas l’e-mail et le téléphone.

Les questions à poser

  • Le lien vers les mentions légales est-il visible sur mobile, en bas de chaque page ?
  • Mon métier est-il réglementé, ou soumis à une autorisation ?

Qui peut vous aider

Pour aller plus loin

2Expliquer ce que vous faites des données

Dès le premier formulaire

La politique de confidentialité devient obligatoire dès que vous collectez une donnée personnelle. Un formulaire de contact suffit, comme une newsletter ou des statistiques.

Elle se lit comme une notice : courte, en mots simples, accessible depuis chaque page.

Ce qu’il faut savoir

  • Le RGPD, la loi européenne sur les données, vous oblige à dire qui traite les données et lesquelles.
  • Elle dit aussi pourquoi vous les gardez, combien de temps, et quels sont les droits du visiteur.
  • L’Autorité de protection des données publie un modèle et des pages pour les petites entreprises.

À faire

  • Listez ce que collecte votre site : formulaire, newsletter, statistiques, prise de rendez-vous.
  • Ne demandez dans le formulaire que ce qui sert à vous répondre.

Les questions à poser

  • Où arrivent les messages du formulaire, et qui y a accès ?
  • Combien de temps je garde les demandes de contact ?
  • Mon hébergeur ou mon outil de newsletter est-il en Europe ?

Qui peut vous aider

Pour aller plus loin

3Régler les cookies

Avant d’ajouter des statistiques

Aucun cookie non essentiel ne peut être déposé avant que le visiteur ait dit oui. Un bandeau « Ce site utilise des cookies, OK » ne vaut rien.

Pour un site vitrine, la voie la plus courte n’est pas un bon bandeau. C’est un site sans cookie à consentir, qui n’a pas besoin de bandeau.

Ce qu’il faut savoir

  • Les cookies techniques, comme ceux de la session ou de la langue, n’ont pas besoin d’accord. Une information suffit.
  • Les statistiques classiques, les vidéos YouTube, Google Maps et les pixels publicitaires demandent un oui.
  • Si vous gardez un bandeau, le bouton Refuser doit être aussi visible que le bouton Accepter.
Remplacer ce qui demande un accord
Au lieu dePrenez
Google AnalyticsUne mesure sans cookie : Plausible, Cloudflare Web Analytics, Matomo sans cookie
Vidéo YouTube classiqueLe mode « nocookie », ou une image qui charge le lecteur au clic
Carte Google MapsUne image fixe avec un lien vers l’itinéraire

Les bons réflexes

À faire

  • Testez votre site en navigation privée, sans cliquer, et relevez les cookies déposés.
  • Décrivez vos cookies techniques dans la politique de confidentialité.

À éviter

  • Un bandeau qui informe sans demander, avec les statistiques déjà lancées.
  • Un bouton Refuser gris pâle à côté d’un Accepter bien visible.

Les questions à poser

  • Quels cookies le site dépose-t-il, avant ou après le clic du visiteur ?
  • Puis-je mesurer mes visites sans cookie ?

Qui peut vous aider

Pour aller plus loin

4Garder le tout à jour

Après la mise en ligne

Avec votre numéro d’entreprise, n’importe quel visiteur peut vérifier votre fiche sur BCE Public Search. Elle doit dire la même chose que votre site.

Vous déménagez ? Changez l’adresse à la BCE d’abord, puis sur le site et sur vos factures.

Ce qu’il faut savoir

  • Le SPF Économie vous demande de tenir votre fiche à jour sur My Enterprise : adresse, activités, numéro de compte.
  • Un nouvel outil sur le site, comme un chat ou une vidéo, peut ajouter des cookies. Refaites alors le test.
Obligatoire ou pas
ÉlémentQuand
Mentions légalesToujours, sur tout site professionnel
Politique de confidentialitéDès qu’une donnée personnelle est collectée
Accord pour les cookiesDès qu’un cookie non essentiel est déposé
Bandeau cookiesPas nécessaire si le site n’a aucun cookie à consentir

Les questions à poser

  • Ma fiche BCE et mon site affichent-ils la même adresse ?
  • Qui prévient de l’ajout d’un outil qui dépose des cookies ?

Qui peut vous aider

Pour aller plus loin

Cas particuliers

Le parcours ci-dessus suit le cas le plus courant. Ouvrez seulement ce qui vous concerne.

Vous exercez une profession réglementée

Avocat, architecte, expert-comptable : indiquez l’ordre où vous êtes inscrit, votre titre et le pays qui l’a délivré. Ajoutez où lire les règles de votre profession.

Votre activité demande une autorisation

C’est le cas des systèmes d’alarme ou des agents immobiliers, par exemple. Indiquez l’autorité qui vous surveille.

Vous exercez en société

L’usage ajoute la forme juridique, le siège social et le registre des personnes morales du tribunal compétent. Ces mentions viennent du droit des sociétés : confirmez-les avec votre comptable ou votre notaire.

Vous gardez des cookies à consentement

Le consentement doit venir avant tout dépôt, être libre, donné usage par usage, informé et actif. Continuer à naviguer ne vaut pas accord.

Retirer son accord doit être aussi simple que le donner. L’APD juge en principe raisonnable de garder le choix du visiteur 6 mois.

Sources