Vérifier un numéro de TVA belge (BCE) : contrôle en ligne

Dix chiffres, dont deux de contrôle

Un numéro d’entreprise belge, c’est dix chiffres : un 0 ou un 1, sept chiffres attribués dans l’ordre, puis deux chiffres de contrôle. On l’écrit 0123.456.789 sur les documents, 0123456789 dans les formulaires. Les deux derniers chiffres se calculent à partir des huit premiers : vous divisez ces huit chiffres par 97, vous gardez le reste, et la clé vaut 97 moins ce reste. Proximus porte le numéro 0202.239.951 : 2 022 399 divisé par 97 laisse 46, et 97 − 46 donne 51. Le compte est bon.

Cette règle n’est pas publiée sur une page officielle, mais elle tient sur tous les numéros réels que nous avons testés, et c’est elle que les logiciels de facturation appliquent. Elle attrape une faute de frappe sur un chiffre, ou deux chiffres inversés, dans la quasi-totalité des cas. Le guide sur le format du numéro BCE détaille le calcul à la main.

Numéros en 0 et numéros en 1

Pendant vingt ans, tous les numéros commençaient par 0. La série s’épuisant, la Banque-Carrefour attribue des numéros en 1 depuis 2023. Les deux coexistent, avec la même clé de contrôle. Si un formulaire refuse un numéro qui commence par 1, c’est le formulaire qui est en retard, pas le numéro.

BCE ou TVA : le même numéro, deux usages

Le numéro d’entreprise identifie l’entreprise auprès de toutes les administrations. Le numéro de TVA, c’est ce même numéro précédé de BE, et il n’existe que si l’entreprise est assujettie. Un indépendant sous le régime de la franchise ou une ASBL sans activité taxée a un numéro BCE mais pas de numéro de TVA actif. Sur une facture, c’est ce détail qui compte : le guide sur le numéro de TVA explique quand l’un remplace l’autre, et le générateur de facture le place au bon endroit.

Ce que l’outil ne dit pas

Un numéro bien formé peut appartenir à une société en liquidation, ou à personne. Pour savoir qui se cache derrière, le bouton « Voir la fiche BCE » ouvre la recherche publique du SPF Économie avec le numéro prérempli : dénomination, siège, statut, date de création. Pour confirmer qu’un client est bien assujetti à la TVA (et pouvoir facturer en autoliquidation), passez par VIES, le registre européen. L’outil ne peut pas l’interroger à votre place : l’API de la Commission refuse les appels venant d’un autre site. Avant de lui envoyer une facture électronique, vérifiez aussi que le client est joignable sur Peppol.

Où trouver un numéro

Sur les factures, les devis, le pied de page du site (c’est une mention légale obligatoire), les véhicules de société, les documents du guichet d’entreprise. En cas de doute, la recherche BCE par nom fonctionne aussi bien que par numéro.

Ce que vous faites maintenant

1. Collez le numéro du client tel qu’il figure sur son devis ou son e-mail. Si la clé est fausse, demandez-lui de le reconfirmer avant de facturer.
2. Ouvrez la fiche BCE : le nom et l’adresse correspondent à ce que vous allez écrire sur la facture ?
3. Client dans un autre pays de l’Union ? Une validation VIES datée, conservée avec la facture, justifie l’exemption de TVA en cas de contrôle.