Facture d’acompte et note de crédit : TVA et mentions

En bref. Un acompte encaissé rend la TVA due tout de suite. Vous émettez une facture d’acompte au plus tard le 15 du mois suivant. À la fin, la facture finale déduit l’acompte. Si le client annule, vous ne supprimez rien : une note de crédit annule la facture.

Quand la TVA de l’acompte est due

La TVA est due à la première de ces deux dates :

1. le jour où l’acompte arrive sur votre compte ;
2. le jour où vous émettez la facture d’acompte.

Vous êtes payé avant de facturer ? Émettez la facture au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement.

Exemple donné par UCM. Acompte reçu le 29 mars, facture du 2 avril. La TVA va dans la déclaration du premier trimestre. C’est le 29 mars qui compte.

Votre client professionnel déduit cette TVA à la même date.

Ce que contient la facture d’acompte

C’est une facture normale, avec toutes les mentions obligatoires. Elle suit la même série de numéros que vos autres factures. Ajoutez trois éléments :

1. le titre « Facture d’acompte » et la référence du devis ;
2. ce qui sera fait, avec le pourcentage facturé (« Acompte de 30 % sur la rénovation, devis D-2026-014 ») ;
3. la date du paiement, si elle diffère de la date de la facture.

Le taux de TVA est celui de la prestation finale. Un acompte sur une rénovation à 6 % se facture à 6 %. Un doute sur le taux ? Voyez le guide des taux de TVA. Le calcul HTVA et TVAC fait l’arithmétique.

Exemple : rénovation à 8 000 € HTVA

Devis accepté : 8 000 € HTVA, TVA 6 %, acompte de 30 %. Le client paie le 10 mars.

Facture d’acompte du 10 mars :

• base : 2 400 € HTVA ;
• TVA à 6 % : 144 € ;
• total : 2 544 €, TVA déclarée au premier trimestre.

Facture finale, chantier terminé le 22 mai :

• prestation complète : 8 000 € HTVA ;
• moins l’acompte déjà facturé : 2 400 € HTVA ;
• reste : 5 600 € HTVA, TVA 336 € ;
• à payer : 5 936 €, TVA déclarée au deuxième trimestre.

Au total, 480 € de TVA. Exactement comme une seule facture. L’erreur classique : refacturer 8 480 € sans déduire l’acompte.

La note de crédit annule une facture

Une facture émise ne s’efface jamais. Votre série de numéros doit rester continue. Pour annuler ou réduire une facture, vous émettez une note de crédit. On l’appelle aussi document rectificatif.

Une note de crédit contient :

1. la mention « Note de crédit » ;
2. la référence de la facture d’origine ;
3. vos coordonnées et votre numéro d’entreprise, ceux du client ;
4. un numéro et une date ;
5. la base et la TVA corrigées.

Elle sert aussi pour une remise après coup, une erreur de prix ou un retour. Elle porte alors sur la différence, pas sur toute la facture.

Une mention revient souvent sur les notes de crédit entre professionnels : « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ». Nous n’avons pas trouvé le texte qui l’impose en 2026. À confirmer avec votre comptable.

Le client annule après l’acompte

Ce point ne concerne que les acomptes déjà facturés.

Votre devis signé prévoit que l’acompte reste acquis ? Vous pouvez le garder. Mais ce n’est plus un prix, c’est une indemnité. Et selon UCM, une indemnité n’est pas soumise à la TVA.

1. Émettez une note de crédit qui annule la facture d’acompte.
2. Vous récupérez la TVA déclarée. Votre client professionnel reverse celle qu’il avait déduite.
3. Prévenez le client que vous gardez l’acompte comme indemnité.
4. Vos conditions disent « acompte conservé, TVA comprise » ? Vous ne lui rendez pas la TVA.

Sans clause dans le devis, c’est une négociation. La note de crédit se fait quand même.

Avec Peppol depuis 2026

Entre entreprises belges assujetties, tout passe par Peppol. La facture d’acompte, la facture finale et la note de crédit aussi. Le portail efacture.belgium.be cite les notes de crédit parmi les documents du réseau. Un PDF ne suffit plus pour un client professionnel. Pour un particulier, le PDF reste valable.

Faites les trois documents dans le même logiciel. Testez-les pendant l’essai, avant de vous abonner. Le comparatif Peppol compare les offres. L’annuaire donne les sites. Le guide Peppol 2026 explique l’inscription.

Si votre client est un particulier ou si vous êtes en franchise

Ce point ne concerne que ces deux situations.

• Client particulier. En principe, pas de facture, ni pour l’acompte ni pour le solde. La TVA reste due le jour du paiement. Notez-le dans votre journal des recettes.
• Franchise de TVA. Pas de TVA à calculer. La facture d’acompte porte votre mention habituelle de franchise.

Que faire maintenant

1. Un acompte encaissé sans facture ? Émettez-la aujourd’hui et prévenez votre comptable.
2. Ajoutez à votre modèle le titre « Facture d’acompte » et une ligne « Acompte déjà facturé ». Testez-le dans le générateur de facture.
3. Écrivez dans vos conditions ce que devient l’acompte si le client annule. Le générateur de devis a une zone de conditions pour ça.
4. Retenez le délai : le 15 du mois après le paiement. Les autres cas sont dans le guide sur le délai d’émission.