Peppol obligatoire en 2026 : ce que l’indépendant doit faire

En bref. Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises belges assujetties à la TVA passe par Peppol. Un PDF par e-mail ne suffit plus. Vous êtes concerné dès que vous avez un numéro de TVA actif, franchise comprise. Il vous faut un logiciel connecté à Peppol.

Peppol est un réseau qui transporte les factures d’un logiciel à l’autre. La règle vient d’un arrêté royal du 8 juillet 2025.

Qui est concerné

L’obligation vise les entreprises établies en Belgique avec un numéro de TVA. Elle a deux faces :

1. envoyer une facture Peppol dès que votre client est une entreprise belge assujettie ;
2. recevoir les factures Peppol de vos fournisseurs belges, même si vous ne vendez qu’à des particuliers.

La franchise TVA ne dispense pas. Le SPF Finances l’écrit : les petites entreprises du régime de la franchise sont « en principe également soumises à cette obligation ».

Un doute sur votre cas ? Le SPF publie un questionnaire officiel, Suis-je concerné par l’obligation d’e-facturation B2B ?. Il tranche en quelques clics.

Qui n’a pas à envoyer de facture Peppol

Cette liste ne concerne que quelques situations. Vous n’envoyez pas de facture Peppol :

1. à un particulier ;
2. à un client établi à l’étranger ;
3. si vous ne faites que des opérations exemptées de TVA (médecins, certaines professions sociales ou culturelles) ;
4. si votre entreprise est en faillite, pour les activités couvertes par la faillite ;
5. si vous êtes un assujetti étranger sans établissement en Belgique ;
6. si vous êtes au régime forfaitaire, jusqu’au 1er janvier 2028 au plus tard.

Ce qu’est une facture Peppol

Votre logiciel envoie un fichier structuré (au format Peppol BIS) à un point d’accès. Ce point d’accès le livre dans le logiciel de votre client. Lui n’a rien à ouvrir ni à encoder.

Les mentions obligatoires restent celles de toute facture. Elles sont rangées dans les champs du fichier, plus sur une page.

Deux détails techniques, que votre logiciel gère :

1. l’arrondi de la TVA se fait sur le total, pas ligne par ligne ;
2. un autre format que Peppol BIS est admis si les deux parties sont d’accord et qu’il respecte la norme européenne. Vous devez quand même rester capable d’envoyer et de recevoir du Peppol BIS.

Notre conseil : restez sur Peppol BIS et n’y pensez plus.

Les amendes

Elles visent l’entreprise qui n’a pas d’outil pour envoyer et recevoir des factures structurées.

Manquement	Amende
Premier	1 500 €
Deuxième	3 000 €
Troisième et suivants	5 000 €

Au moins trois mois séparent deux constats. C’est le temps laissé pour vous mettre en règle.

La tolérance des trois premiers mois de 2026 est finie. Une seule reste ouverte jusqu’au 30 juin 2026 inclus. Elle porte sur le self-billing, c’est-à-dire la facture que le client établit au nom du fournisseur. Elle vaut si le logiciel ne le gère pas encore.

Si votre client ne peut pas recevoir

Le SPF Finances prévoit une solution de repli. Votre client ne peut pas recevoir de facture électronique pour des raisons techniques ? Vous n’êtes pas tenu d’en envoyer une.

Vous facturez quand même, sur papier ou en PDF. Votre client, lui, doit se mettre en ordre « sans délai ».

Avant la première facture à un nouveau client, vérifiez qu’il est inscrit sur Peppol. Cela prend dix secondes.

Ce que ça coûte

Un logiciel connecté à Peppol coûte entre 0 et une dizaine d’euros par mois pour un indépendant. Deux avantages fiscaux réduisent la note :

Avantage	Pour qui, quand	En pratique
Déduction des frais à 120 %	petites PME et indépendants, revenus 2024 à 2027	100 € d’abonnement se déduisent pour 120 €
Déduction pour investissement de 20 %	investissements numériques depuis le 1er janvier 2025	20 % du montant investi, en déduction

Les offres gratuites suffisent souvent si vous faites quelques factures par mois. Le comparatif des logiciels Peppol compare les offres, gratuites comprises, et dit lesquelles votre comptable lit directement.

Exemple : facture de 1 000 € HTVA à une SRL belge

Vous êtes graphiste, au régime normal de TVA. Vous facturez une SRL bruxelloise.

• montant hors TVA : 1 000 € ;
• TVA à 21 % : 210 € ;
• total : 1 210 €.

Avant 2026, vous envoyiez un PDF. Aujourd’hui :

1. vous créez la facture dans votre logiciel Peppol, avec le numéro de TVA du client ;
2. le logiciel vérifie que le client a une adresse Peppol, puis envoie le fichier ;
3. le client la reçoit dans son logiciel comptable.

Vous pouvez joindre un PDF pour qu’il la lise. Il ne remplace pas la facture Peppol.

Le client n’est pas sur Peppol ? Le logiciel vous le dit. Envoyez-lui un PDF et gardez la trace de l’échec.

Ce que vous faites maintenant

1. Passez le questionnaire officiel du SPF pour confirmer que vous êtes concerné.
2. Choisissez un logiciel dans le comparatif des logiciels Peppol. Il doit envoyer et recevoir.
3. Inscrivez votre numéro de TVA sur le réseau depuis ce logiciel. C’est lui qui crée votre adresse Peppol.
4. Prévenez vos fournisseurs et vos clients belges que vous passez par Peppol.
5. Une facture ponctuelle à un particulier ? Le générateur de facture reste utilisable. Le PDF reste valable avec les particuliers.

Vous préférez avancer case par case ? La checklist Peppol reprend ces étapes et garde vos réponses dans votre navigateur.