Les mentions obligatoires d’une facture en Belgique

Une facture incomplète se corrige, mais elle coûte : amende possible, TVA non déductible chez votre client, paiement qui traîne. La liste ci-dessous vient du Code de la TVA (article 53, § 2) et de l’arrêté royal n° 1 (article 5). Vérifiez-la une fois, puis réglez votre modèle ou votre logiciel.

Ce que la facture doit contenir

1. La date d’émission.
2. Un numéro unique, dans une séquence continue. Pas de trou, pas de doublon, une seule série par année si vous préférez.
3. Votre identité : nom ou dénomination, adresse du siège, numéro d’entreprise au format BE 0123.456.789.
4. L’identité du client : nom, adresse, et son numéro de TVA s’il est assujetti.
5. La date de la livraison ou de la prestation, si elle diffère de la date de facture.
6. La description des biens ou services, avec la quantité.
7. La base d’imposition par taux, le taux appliqué et le montant de TVA. Si vous facturez à plusieurs taux, une ligne par taux.
8. Le total à payer.
9. La mention qui justifie l’absence de TVA, le cas échéant : « Autoliquidation », « Régime particulier de franchise des petites entreprises », ou la référence à l’exemption.

Votre numéro de compte bancaire n’est pas une mention obligatoire, mais sans lui vous ne serez pas payé. Mettez-le, avec une communication structurée si votre logiciel en génère.

Quand facturer

• Obligatoire dès que votre client est un assujetti ou une personne morale, pour toute livraison ou prestation professionnelle.
• Facultatif pour un particulier, sauf exceptions (véhicules, travaux immobiliers, ventes à distance). Sans facture, la vente va dans le journal des recettes.
• Délai : le 15 du mois suivant au plus tard. Une prestation terminée le 20 mars se facture avant le 15 avril.

Combien de temps garder

Dix ans. Pour les factures, le délai court à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur date. Un fichier PDF daté, ou votre logiciel, suffit ; le papier n’est plus requis.

Ce qui change avec Peppol

Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties sont des factures électroniques structurées, échangées via le réseau Peppol. Les mentions restent les mêmes : elles sont simplement portées par des champs du fichier, pas par une mise en page. Deux conséquences pratiques :

• Vous devez pouvoir recevoir des factures Peppol, même si tous vos clients sont des particuliers.
• Vous devez pouvoir envoyer une facture Peppol dès qu’un client est une entreprise belge.

Un logiciel connecté à Peppol remplit les deux rôles. Le comparatif des logiciels de facturation les passe en revue. Les montants eux-mêmes, calculez-les une fois pour toutes avec le calculateur TVA et le guide HTVA ⇄ TVAC.

Sous la franchise

Si votre chiffre d’affaires reste sous 25 000 € par an, vous ne portez pas de TVA sur vos factures. Remplacez les lignes TVA par la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises ». Le reste de la liste s’applique tel quel, Peppol compris.