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Facture conforme en Belgique : la checklist

En bref. Une facture belge doit porter neuf mentions. Elle part au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation. Entre entreprises belges, elle passe par Peppol. Vérifiez votre modèle une fois avec cette liste, puis à chaque nouveau type de client.

La rédaction de Kit Indépendant · relu le 11/10/2026

Les 13 étapes

  1. C’est le jour où vous établissez la facture.

  2. Pas de trou, pas de doublon.

  3. Le numéro s’écrit au format BE 0123.456.789.Le format du numéro BCE

  4. Le numéro de TVA du client sert aussi à remplir votre listing clients.Vérifier un numéro de TVA

  5. Seulement si elle diffère de la date de la facture.

  7. Une ligne par taux si vous en appliquez plusieurs.Calculateur TVA

  9. Par exemple « Autoliquidation » ou « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».La franchise de TVA

  10. Ce n’est pas obligatoire, mais sans numéro de compte vous ne serez pas payé.Générer une communication structurée

  11. Une prestation terminée le 20 mars se facture avant le 15 avril.Le délai d’émission

  12. Depuis le 1er janvier 2026, un PDF par e-mail ne suffit plus entre entreprises belges.Peppol en 2026

  13. Le délai court à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date de la facture.La conservation des factures

Sources

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