Obtenir un numéro de TVA en Belgique : étapes, coût, délai

En bref. Votre numéro de TVA est votre numéro d’entreprise, précédé de « BE ». Vous l’obtenez en deux étapes : l’inscription au guichet d’entreprises (111,50 €), puis l’activation à la TVA. L’activation est gratuite si vous la faites vous-même sur MyMinfin. Faites les deux avant votre premier jour d’activité.

Un numéro, deux usages

Usage	Format	Qui le donne
Numéro d’entreprise	0123.456.789	la BCE, via le guichet d’entreprises
Numéro de TVA	BE 0123.456.789	le SPF Finances, en activant le numéro d’entreprise

La BCE est la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre officiel des entreprises.

Le numéro compte dix chiffres et commence par 0 ou 1. Les deux derniers chiffres servent de contrôle, calculé avec 97. Cette règle se vérifie sur des numéros réels, mais le SPF ne la publie pas telle quelle. Le guide du format BCE l’explique, et le vérificateur la calcule.

Attention : tant que le numéro n’est pas activé à la TVA, le « BE » devant ne veut rien dire. Une facture avec un tel numéro n’a pas de TVA valable.

Étape 1 : le numéro d’entreprise au guichet

Le guichet d’entreprises vous inscrit à la BCE. Il enregistre vos activités, votre lieu d’activité et votre compte bancaire. Vous repartez avec votre numéro.

Le coût est de 111,50 € par lieu d’activité. C’est le tarif de début 2026, indexé chaque année.

Les huit guichets agréés sont dans l’annuaire des guichets. Le parcours complet de création est dans le guide devenir indépendant.

Étape 2 : l’activation à la TVA

Presque toutes les activités sont soumises à la TVA. Seules quelques-unes en sont exemptées : médecins, enseignants, certaines activités sociales et culturelles. Elles n’ont pas besoin d’activation, sauf si elles exercent aussi une autre activité.

La demande se fait avec le formulaire e604A, la « déclaration de commencement d’activité ». Vous avez deux options :

Option	Comment	Coût
Vous-même	en ligne sur MyMinfin, application e604	gratuit
Le guichet ou votre comptable	il « peut activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA à votre place »	variable selon le guichet

Sur ce formulaire, vous choisissez votre régime de TVA :

1. le régime normal, avec des déclarations trimestrielles ou mensuelles ;
2. la franchise, si votre chiffre d’affaires annuel ne dépassera pas 25 000 € hors TVA.

La franchise se demande ici, pas plus tard. Le guide franchise TVA aide à choisir.

Le SPF Économie fixe le moment : la demande se fait « avant le commencement de votre activité ». Les pages consultées ne donnent pas de délai de traitement. Comptez quelques jours ouvrables, et ne facturez pas avant la confirmation.

Exemple : le coût réel d’un démarrage

Vous lancez une activité de consultante le 1er novembre 2026.

Option	Guichet BCE	Activation TVA	Total
Tout au guichet	111,50 €	tarif du guichet	111,50 € + frais
BCE au guichet, activation vous-même	111,50 €	0 €	111,50 €

L’activation en ligne prend dix minutes sur MyMinfin, avec votre carte d’identité ou itsme. Le formulaire vous fait peur ? Le service du guichet vaut alors son prix. Une erreur de régime se corrige par un autre formulaire, l’e604B, et cela prend du temps.

Après l’activation

Votre numéro de TVA figure sur chaque facture, sur votre site web et dans vos échanges avec le SPF. Vos obligations dépendent du régime choisi :

Régime normal	Franchise
déclarations TVA périodiques	pas de déclaration périodique
TVA facturée, puis reversée	mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises » sur chaque facture
TVA récupérée sur vos achats	listing clients chaque année au 31 mars

Dans les deux cas, vos factures aux entreprises belges passent par Peppol depuis le 1er janvier 2026. Sous franchise, le SPF Finances vous dit « en principe » soumis à cette règle. Vous devez aussi pouvoir en recevoir.

Un changement d’adresse, d’activité ou de régime passe par l’e604B. L’arrêt de l’activité passe par l’e604C.

Vérifier un numéro, le vôtre ou celui d’un client

Faites trois contrôles gratuits, dans cet ordre :

1. Le chiffre de contrôle, calculé avec 97. Une faute de frappe se voit tout de suite.
2. La fiche BCE Public Search du SPF Économie. Elle donne le nom, le statut actif et l’adresse.
3. VIES, le registre européen. Il confirme que le numéro est bien activé à la TVA.

Le vérificateur de numéro de TVA fait les trois. Passez-y chaque nouveau client avant la première facture. Un numéro invalide, c’est une facture à refaire.

Ce que vous faites maintenant

1. Choisissez votre guichet dans l’annuaire et obtenez votre numéro d’entreprise.
2. Décidez de votre régime : normal, ou franchise sous 25 000 €. En cas de doute, lisez le guide franchise TVA.
3. Déposez l’e604A sur MyMinfin avant votre premier jour d’activité. Le guichet peut aussi s’en charger, contre ses frais.
4. Une fois la confirmation reçue, testez votre propre numéro dans le vérificateur. Il doit apparaître dans VIES.
5. Ajoutez-le à votre modèle de facture et aux mentions légales de votre site.

L’activation de la TVA est une des treize étapes de la checklist du lancement.