Taux de TVA en Belgique : 21, 12, 6 ou 0 %, qui paie quoi

En bref. La Belgique a quatre taux de TVA : 21 %, 12 %, 6 % et 0 %. Le taux de 21 % s’applique par défaut. Les autres sont des exceptions, prévues pour des biens et services précis. Votre activité n’est pas dans la liste ? Vous facturez à 21 %.

La liste officielle est l’arrêté royal n° 20. Le SPF Finances ne publie pas de liste par métier.

Les quatre taux

Taux	Grille	Nom officiel
21 %	R03	Taux standard
12 %	R02	Taux intermédiaire
6 %	R01	Taux réduit
0 %	R00	Taux zéro, exceptionnel

La grille est la case de la déclaration TVA où arrive le montant. Vous la voyez dans votre logiciel. Elle ne figure pas sur la facture.

Quel taux pour quoi

Les cas ci-dessous sont les plus courants, tels que les présentent les sources professionnelles belges. La page du SPF ne détaille pas le contenu de l’arrêté royal.

Taux	Exemples
21 %	Services intellectuels (conseil, design, développement, marketing), produits non alimentaires, électronique, vêtements, carburant, boissons alcoolisées, la plupart des prestations entre entreprises
12 %	Restauration (hors boissons alcoolisées), margarine, logement social sous conditions
6 %	Alimentation de base, eau, livres et publications, médicaments, transport de personnes, rénovation d’un logement privé de plus de dix ans sous conditions
0 %	Quotidiens et hebdomadaires d’information parus au moins 48 fois par an, certains matériaux de récupération

Vous pensez avoir droit à un taux réduit ? Confirmez-le dans l’arrêté royal ou avec votre comptable avant de l’appliquer. Une erreur de taux se paie : la TVA manquante vous sera réclamée.

Un projet d’arrêté royal relevant certains taux (hébergement meublé, pesticides) a été évoqué fin 2025. Au 11 octobre 2026, son statut n’est pas confirmé. La page du SPF reste la référence.

Exemple : facture de 1 000 € HTVA

La même prestation, à trois taux :

Taux	HTVA	TVA	TVAC
21 %	1 000 €	210 €	1 210 €
12 %	1 000 €	120 €	1 120 €
6 %	1 000 €	60 €	1 060 €

Dans l’autre sens, un client vous donne un budget de 1 210 € TVA comprise, pour une prestation à 21 %.

• calcul : 1 210 ÷ 1,21 ;
• votre part hors TVA : 1 000 €.

Retirer 21 % de 1 210 € donnerait 955,90 €. C’est faux. Le guide HTVA et TVAC explique les formules, et le calculateur TVA les applique ligne par ligne.

Plusieurs taux sur une facture

Un traiteur facture un repas à 12 % et du vin à 21 %. Sa facture a deux montants hors TVA, un montant de TVA pour chaque taux, puis le total.

Pour une facture Peppol, l’arrondi se fait par taux, pas par article. Les logiciels du comparatif Peppol le gèrent sans réglage.

Quand la facture n’a pas de TVA

Ce point concerne trois situations précises. Chacune a sa mention.

1. Franchise des petites entreprises. Votre chiffre d’affaires reste sous 25 000 € par an. Mention : « Régime particulier de franchise des petites entreprises ». Voir le guide franchise TVA.
2. Autoliquidation. Votre client est assujetti dans un autre pays de l’UE, ou c’est un professionnel belge pour des travaux immobiliers. Il déclare la TVA lui-même. Le guide autoliquidation donne la mention exacte.
3. Activité exemptée. C’est le cas des professions médicales, de l’enseignement et de certaines activités sociales ou culturelles. La facture cite l’article du Code de la TVA qui exempte.

Dans ces cas, il n’y a pas de TVA du tout. Ce n’est pas un taux de 0 %. Le taux zéro (R00) est une catégorie à part, réservée aux biens de la liste.

Votre statut ne change pas le taux

Le taux dépend du bien ou du service vendu. Il n’existe pas de taux « indépendant » ou « société ». Un graphiste seul et une agence en SRL facturent tous deux à 21 %.

Seule la franchise, liée au chiffre d’affaires, supprime la TVA.

Ce que vous faites maintenant

1. Trouvez le taux de chacune de vos prestations. En cas de doute, partez sur 21 % et posez la question à votre comptable.
2. Réglez ce taux par défaut dans votre logiciel ou dans le calculateur TVA. Vous n’y penserez plus.
3. Une prestation à taux réduit ? Gardez dans votre dossier la référence de l’arrêté royal n° 20 qui la justifie. En cas de contrôle, c’est votre preuve.
4. Sous 25 000 € de chiffre d’affaires, lisez le guide franchise TVA avant d’ajouter la TVA à vos factures.