Amendes Peppol : 1 500, 3 000 puis 5 000 €

En bref. Depuis le 1er janvier 2026, vous devez pouvoir envoyer et recevoir des factures Peppol. Sans outil pour le faire, l’amende est de 1 500 € au premier constat. Elle passe à 3 000 € puis à 5 000 €. La tolérance du début d’année est finie : équipez-vous maintenant.

Prenons un plombier contrôlé en mai 2026. Il n’a rien caché : il envoie ses factures en PDF, comme avant. Il n’a aucun logiciel connecté à Peppol, et c’est ce qui est puni. Amende : 1 500 €.

Le barème

Constat	Amende
Premier manquement	1 500 €
Deuxième manquement	3 000 €
Troisième et suivants	5 000 €

Au moins trois mois séparent deux constats. Ce n’est pas un cadeau : c’est le temps laissé pour vous mettre en règle. Une entreprise sanctionnée en avril ne peut pas l’être de nouveau avant juillet. Si rien n’a bougé d’ici là, elle le sera.

Ce qui est puni

L’amende ne vise pas une facture précise. Elle punit l’absence d’outil pour envoyer et recevoir des factures au format Peppol BIS.

Trois situations mènent à l’amende :

1. Vous envoyez des PDF à des clients professionnels belges, sans logiciel Peppol. C’est le cas le plus courant.
2. Vous ne vendez qu’à des particuliers et vous pensez ne pas être concerné. Pourtant, vos fournisseurs belges doivent vous envoyer leurs factures par Peppol. Vous devez pouvoir les recevoir.
3. Vous avez un logiciel, mais votre numéro de TVA n’a jamais été inscrit sur le réseau. Personne ne peut vous trouver.

Un autre format que Peppol BIS reste permis si les deux parties sont d’accord et qu’il suit la norme européenne. Vous devez quand même rester capable de faire du Peppol BIS. Mieux vaut ne pas vous lancer là-dedans.

Qui ne risque rien

Ce point ne concerne que quelques situations précises. L’obligation ne s’applique pas :

1. aux factures adressées à des particuliers ;
2. aux opérations avec des clients établis à l’étranger ;
3. aux entreprises qui ne font que des opérations exemptées de TVA (médecins, certaines activités sociales ou culturelles) ;
4. aux entreprises en faillite, pour les activités couvertes par la faillite ;
5. aux assujettis étrangers sans établissement en Belgique ;
6. aux assujettis au régime forfaitaire, jusqu’à la fin de ce régime, au plus tard en 2028.

Vous cherchez la franchise TVA dans cette liste ? Elle n’y est pas. Le SPF écrit que les franchisés sont « en principe également soumis » à l’obligation. Le guide Peppol 2026 détaille qui doit quoi.

Ce qu’il reste de la tolérance

Pendant les trois premiers mois de 2026, le SPF a fermé les yeux. Il fallait prouver des démarches faites « en temps utile et de manière raisonnable ». Le SPF avait prévenu : « absolument pas question d’accorder un report général ». Cette période est close.

Une seule tolérance reste ouverte, jusqu’au 30 juin 2026 inclus. Elle porte sur le self-billing, la facture que le client établit lui-même au nom du fournisseur. Votre logiciel ne le gère pas encore ? Pas d’amende jusqu’à cette date.

Pour le reste, le SPF peut renoncer à sanctionner « dans des circonstances exceptionnelles », après examen du dossier. Ne comptez pas là-dessus.

Exemple : un électricien et deux constats

Un électricien fait 80 % de son chiffre avec des entreprises. Il envoie des PDF toute l’année.

• Contrôle en mai 2026, pas de logiciel Peppol : 1 500 €.
• Il ne fait rien. Nouveau contrôle en septembre, même constat : 3 000 €.
• Total : 4 500 €.

Cela représente plusieurs années d’abonnement à un logiciel de facturation. Un tel logiciel coûte entre 0 et une dizaine d’euros par mois. Son prix est même déductible à 120 %.

Si votre client n’est pas sur Peppol

Le manquement est le sien, pas le vôtre. Facturez quand même, en PDF ou sur papier. Gardez une trace montrant que son adresse Peppol n’existait pas ce jour-là.

Avant la première facture à un nouveau client, vérifiez qu’il est inscrit sur Peppol. Dix secondes suffisent.

Ce que vous faites maintenant

1. Choisissez un logiciel dans le comparatif des logiciels Peppol. Regardez d’abord s’il envoie et reçoit : beaucoup d’offres gratuites font les deux.
2. Inscrivez votre numéro de TVA sur le réseau depuis ce logiciel. Il crée votre adresse Peppol, sans démarche auprès du SPF.
3. Demandez à un fournisseur de vous envoyer sa prochaine facture par Peppol. C’est le seul vrai test de réception.
4. Pour vos clients particuliers, gardez le générateur de facture : le PDF reste valable avec eux.
5. Déjà un constat ? Vous avez trois mois avant le suivant, qui coûte le double.

Pour être sûr de n’avoir rien oublié, suivez la checklist Peppol.