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FAQ Peppol : les questions des indépendants, réponses courtes

Qui est concerné, particuliers, franchise, clients étrangers, PDF, amendes de 1 500 à 5 000 € : quatorze réponses courtes sur Peppol en 2026.

La rédaction de Kit Indépendant · relu le 11/10/2026

Publié le · 1 min de lecture

En bref. Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises belges assujetties à la TVA passe par Peppol. Vous êtes concerné dès que vous avez un numéro de TVA actif, même sous la franchise. Il vous faut un logiciel connecté. Les réponses courtes sont plus bas, le détail est dans les guides liés.

Le cas des particuliers et celui de la franchise sèment le plus de doutes. Chaque réponse tient en deux ou trois phrases. Quand il faut plus, un guide prend le relais.

Le détail, guide par guide

Le guide complet est Peppol obligatoire en 2026. Il couvre les exceptions et la règle de repli.

Pour les sanctions, voyez les amendes Peppol. Pour un client dont vous ignorez l’équipement, lisez vérifier qu’un client est sur Peppol.

Le choix du logiciel se fait avec le comparatif des logiciels Peppol. Les prix y sont datés. L’avantage fiscal est expliqué dans le guide de la déduction à 120 %.

Ce que vous faites maintenant

  1. Cochez la checklist « prêt pour Peppol ».
  2. Vérifiez le numéro de vos clients avec l’outil vérifier un numéro de TVA.
  3. Choisissez un logiciel connecté avant votre prochaine facture à une entreprise belge.
  4. Pour vos clients particuliers ou étrangers, le générateur de facture suffit.

Questions fréquentes

Peppol, c’est quoi ?

Un réseau qui transporte les factures d’un logiciel à l’autre. La facture n’est plus un PDF mais un fichier structuré, au format Peppol BIS. Le logiciel du client la lit sans retaper les montants.

Depuis quand est-ce obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2026, pour les factures entre entreprises belges. La règle vient d’un arrêté royal du 8 juillet 2025.

Qui est concerné ?

Toute entreprise belge assujettie à la TVA, dans ses échanges avec une autre entreprise belge assujettie. Si vous avez un numéro de TVA actif, vous êtes concerné.

Je ne facture que des particuliers. Je dois m’équiper ?

Pas pour vos factures aux particuliers. Mais vos fournisseurs belges doivent vous envoyer leurs factures par Peppol. Vous devez donc pouvoir les recevoir.

Je suis sous la franchise TVA. Peppol me concerne ?

Oui. Le SPF Finances écrit que les franchisés sont en principe soumis à l’obligation. Votre facture porte la mention de franchise, mais elle part par Peppol.

Mon client est en France. Je l’envoie par Peppol ?

Ce n’est pas obligatoire. L’obligation vise les entreprises établies en Belgique. Un PDF reste possible pour un client étranger.

Un PDF par e-mail, c’est encore valable entre entreprises belges ?

Non, il ne suffit plus. Seule exception : le client ne peut techniquement pas recevoir de facture électronique. Vous envoyez alors un PDF, et il doit se mettre en règle.

Quelles sont les amendes ?

1 500 € la première fois, 3 000 € la deuxième, 5 000 € ensuite. Le SPF prévoit au moins trois mois pour se mettre en règle.

La période de tolérance est-elle finie ?

Oui. Elle couvrait les trois premiers mois de 2026. Une tolérance pour l’autofacturation a couru jusqu’au 30 juin 2026 inclus.

Combien coûte un logiciel Peppol ?

Certains sont gratuits pour un petit volume, d’autres coûtent quelques euros par mois. L’abonnement est déductible à 120 % pour les périodes imposables 2024 à 2027.

Comment savoir si mon client est sur Peppol ?

Cherchez son numéro d’entreprise dans l’annuaire Peppol. Le guide dédié montre comment faire.

Puis-je arrondir la TVA ligne par ligne ?

Non. Sur une facture Peppol, l’arrondi par ligne est interdit. La TVA s’arrondit sur le total, taux par taux.

Les mentions obligatoires changent-elles ?

Non. Une facture Peppol porte les mêmes mentions qu’avant. Le logiciel les range dans les bons champs du fichier.

Existe-t-il un test officiel pour savoir si je suis concerné ?

Oui. Le SPF Finances propose un questionnaire en ligne sur efacture.belgium.be.

Sources

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