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FAQ TVA du débutant : les réponses courtes

Taux, franchise à 25 000 €, numéro de TVA, délai de facture, client étranger : douze réponses courtes à la TVA pour un indépendant qui démarre.

En bref. En Belgique, vous facturez en général 21 % de TVA. Sous 25 000 € de chiffre d’affaires par an, la franchise vous en dispense. Votre facture part au plus tard le 15 du mois suivant et se garde dix ans. Les réponses courtes sont plus bas.

Personne ne naît en sachant ce qu’est un listing clients. Cette page répond aux questions de base, sans jargon. Pour chaque sujet, un guide complet existe.

Les guides à lire ensuite

Pour savoir quel taux appliquer, lisez le guide des taux de TVA. Pour les petites activités, celui de la franchise TVA explique le seuil et la mention.

Pas encore de numéro ? Le guide obtenir un numéro de TVA donne les étapes. Les factures sont couvertes par les mentions obligatoires et la conservation des factures.

Vos clients sont à l’étranger ? Voyez facturer un client à l’étranger et la TVA sur les ventes en ligne. Pour le listing du 31 mars, le guide du listing clients suffit.

Ce que vous faites maintenant

  1. Faites vos premiers calculs avec le calculateur de TVA.
  2. Relisez votre prochaine facture avec la checklist facture conforme.
  3. Si vous démarrez, comparez franchise et régime normal avec un comptable. L’annuaire des comptables peut vous orienter.

Questions fréquentes

Quels sont les taux de TVA en Belgique ?

Quatre : 21 % pour la plupart des biens et services, 12 % et 6 % pour certains secteurs, 0 % dans des cas rares. Le guide des taux dit qui applique lequel.

Dois-je facturer la TVA dès le premier euro ?

Oui, sauf si vous choisissez la franchise. Elle est ouverte sous 25 000 € de chiffre d’affaires hors TVA par an.

La franchise, c’est intéressant pour moi ?

Surtout si vos clients sont des particuliers. Un concurrent au régime normal leur coûte 21 % de plus. En revanche, vous ne récupérez pas la TVA de vos achats.

Mon numéro de TVA, c’est quoi ?

C’est votre numéro d’entreprise précédé de BE. Exemple : BE 0123.456.749. Vous l’obtenez en vous inscrivant à la TVA.

Comment passer d’un prix hors TVA à un prix TVA comprise ?

Multipliez par 1,21 pour le taux de 21 %. Dans l’autre sens, divisez par 1,21. Le calculateur de TVA le fait pour les quatre taux.

J’ai un prix de 1 000 € TVA comprise. Combien de TVA dedans ?

À 21 %, 173,55 €. Le prix hors TVA est de 826,45 €. Ne calculez pas 21 % de 1 000 €, ce serait faux.

Quand dois-je envoyer ma facture ?

Au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation. Un travail fini le 20 mars se facture au plus tard le 15 avril.

Combien de temps garder mes factures ?

Dix ans, à compter du 1er janvier qui suit leur date. Le guide sur la conservation détaille les deux exceptions.

Mon client est une entreprise d’un autre pays de l’UE. Je mets la TVA ?

Non, pour un service. Vous facturez hors TVA avec la mention d’autoliquidation. Le client déclare la TVA dans son pays.

Je vends en ligne à des particuliers d’autres pays de l’UE.

Sous 10 000 € par an, vous facturez la TVA belge. Au-delà, c’est la TVA du pays de chaque client. Le guichet OSS permet de la déclarer en Belgique.

Que faire avant le 31 mars ?

Déposer votre listing clients de l’année précédente. Il reprend vos clients assujettis belges facturés plus de 250 €. Sans client de ce type, vous déposez un listing néant.

Le taux zéro et l’absence de TVA, c’est pareil ?

Non. Le taux zéro vise une courte liste de biens. Une facture sous franchise ou en autoliquidation n’a pas de TVA du tout, avec une mention spéciale.

Sources

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