Facturer un client à l’étranger : TVA ou pas ?

En bref. Pour un client professionnel d’un autre pays de l’UE, vous facturez sans TVA belge. C’est le client qui la déclare chez lui. Pour un particulier européen, vous facturez en général la TVA belge, sauf pour les ventes en ligne au-delà de 10 000 € par an. Pour un client hors UE, un service se facture normalement sans TVA.

Un développeur de Liège décroche son premier client à Lyon. Il prépare la facture comme d’habitude, avec 21 % de TVA. Le client la renvoie : une entreprise française ne paie pas la TVA belge sur ce service.

Le résumé en un tableau

Votre client	Ce que vous vendez	TVA belge sur la facture	Peppol obligatoire
Entreprise de l’UE avec un numéro de TVA valide	un service	non, autoliquidation	non
Entreprise de l’UE avec un numéro de TVA valide	un bien	non	non
Particulier de l’UE	un service courant	oui, en général	non
Particulier de l’UE	un bien envoyé, ou un service en ligne	oui jusqu’à 10 000 € par an, ensuite la TVA de son pays	non
Client hors UE	un service	non, en général	non

La Commission européenne prévient que ces règles ont des exceptions importantes. Au moindre doute, faites vérifier par un comptable.

Client professionnel dans l’UE

C’est le cas le plus fréquent pour un consultant ou un graphiste. Trois étapes :

1. Vérifiez le numéro de TVA du client avant la première facture. L’outil vérifier un numéro de TVA interroge la base européenne VIES.
2. Facturez le montant hors TVA, avec le numéro du client et la mention d’autoliquidation. Le texte exact est dans le guide autoliquidation.
3. Reprenez l’opération dans votre déclaration TVA et dans le relevé intracommunautaire.

Exemple : 2 000 € de développement

• client belge : 2 000 € + 21 % de TVA = 2 420 € à payer ;
• client à Lyon : 2 000 € sans TVA, avec la mention = 2 000 € à payer.

Le client lyonnais déclare lui-même la TVA française. Pour lui, le coût final est le même.

Client particulier dans l’UE

Pour la plupart des services, vous facturez comme en Belgique, avec la TVA belge. Une séance de coaching pour une cliente de Lille se facture comme pour une cliente de Namur.

Deux catégories changent de règle au-delà de 10 000 € de ventes européennes par an : les biens envoyés et les services en ligne. Le guide TVA sur les ventes en ligne explique le seuil et le guichet OSS.

Client hors de l’UE

Pour un service à un client établi hors UE, la TVA n’est normalement pas due. Vous facturez hors TVA.

Une exception existe. Si le service est utilisé dans un pays de l’UE, ce pays peut réclamer sa TVA. La mention à inscrire sur la facture n’est pas donnée par les sources consultées. Elle est à confirmer avec votre comptable.

Pour les biens exportés hors UE, les règles de douane s’ajoutent. Elles sortent du cadre de ce guide.

Peppol ne s’applique pas aux clients étrangers

L’obligation de facture électronique vise les échanges entre entreprises établies en Belgique. Un client étranger reçoit une facture en PDF, comme avant. Le générateur de facture en produit une gratuitement.

Le délai reste le même : la facture part au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation. Les mentions obligatoires restent toutes dues.

Ce que vous faites maintenant

1. Classez votre client : entreprise ou particulier, dans l’UE ou hors UE.
2. Pour une entreprise de l’UE, contrôlez son numéro de TVA et gardez une capture du résultat.
3. Relisez votre facture avec la checklist facture conforme.
4. Prévenez votre comptable de toute première vente à l’étranger. Il ajoutera le relevé intracommunautaire si besoin. L’annuaire des comptables peut vous en suggérer un.