TVA sur les ventes en ligne dans l’UE : le guichet OSS

En bref. Vous vendez en ligne à des particuliers d’autres pays de l’UE ? Sous 10 000 € par an, vous facturez la TVA belge. Au-delà, vous facturez la TVA du pays de chaque client. Le guichet OSS vous permet de la déclarer et de la payer en Belgique, en une seule déclaration par trimestre.

Une céramiste de Namur vend sur sa boutique en ligne. Ses commandes partent en France, aux Pays-Bas, en Allemagne. Tant que le total reste modeste, rien ne change. Le jour où il dépasse 10 000 €, chaque colis porte la TVA de son pays d’arrivée.

Qui est concerné

Le seuil et le guichet visent deux types de ventes à des particuliers établis dans un autre pays de l’UE :

1. les ventes à distance de biens, envoyés depuis la Belgique ;
2. les services de télécommunication, de radiodiffusion et les services fournis par voie électronique. Par exemple : un abonnement en ligne, un fichier à télécharger, une application.

Les autres services à des particuliers suivent la règle générale. Vous facturez la TVA belge, même à un client de Lille ou de Cologne.

Vos clients sont des entreprises ? Ce guide ne vous concerne pas. Voyez plutôt facturer un client à l’étranger.

Le seuil de 10 000 €

Le seuil vaut pour l’ensemble de l’UE, pas pays par pays. Additionnez toutes vos ventes concernées vers les autres pays membres.

Ventes annuelles vers des particuliers de l’UE	TVA à facturer	OSS
10 000 € ou moins	TVA belge	facultatif
plus de 10 000 €	TVA du pays de chaque client	conseillé

Le moment exact où l’on bascule en cours d’année est à confirmer avec votre comptable.

Exemple : la céramiste

Ses ventes de l’année vers les autres pays de l’UE :

• France : 6 000 € ;
• Pays-Bas : 5 000 € ;
• total : 6 000 € + 5 000 € = 11 000 €.

Le total dépasse 10 000 €. Elle applique donc la TVA française aux colis français et la TVA néerlandaise aux colis néerlandais. Les taux de chaque pays figurent sur le site de leur administration fiscale.

Ce que fait le guichet OSS

Sans OSS, vous devriez vous inscrire à la TVA dans chaque pays de vos clients. Avec l’OSS, vous restez en Belgique :

1. vous vous inscrivez une fois, dans Intervat, l’application TVA du SPF Finances ;
2. chaque trimestre, vous déclarez vos ventes par pays et par taux ;
3. vous payez le total au SPF Finances, qui reverse à chaque pays.

L’OSS existe depuis le 1er juillet 2021. Il a remplacé l’ancien guichet MOSS.

Les échéances

La déclaration et le paiement ont le même délai : la fin du mois qui suit le trimestre.

Trimestre	Date limite
Janvier à mars	30 avril
Avril à juin	31 juillet
Juillet à septembre	31 octobre
Octobre à décembre	31 janvier

Ce point ne concerne que les petites entreprises sous franchise

Vous êtes sous la franchise TVA belge ? Le passage à la TVA d’un autre pays change votre situation. Faites le point avec un comptable avant de dépasser 10 000 € de ventes européennes. La combinaison franchise et OSS est à confirmer auprès du SPF Finances.

Ce que vous faites maintenant

1. Faites le total de vos ventes en ligne vers des particuliers de l’UE sur les douze derniers mois.
2. Proche de 10 000 € ? Inscrivez-vous à l’OSS dans Intervat avant de dépasser, ou demandez-le à votre comptable. L’annuaire des comptables en liste plusieurs.
3. Réglez votre boutique en ligne pour appliquer le taux du pays de livraison.
4. Vérifiez vos factures avec la checklist facture conforme. Le générateur de facture couvre les ventes en Belgique, pas encore les taux étrangers.
5. Pour les taux belges, le guide des taux de TVA fait le tour.