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Listing clients TVA : qui le dépose, quand, même « néant »

Avant le 31 mars, la liste de vos clients belges assujettis facturés plus de 250 € l’an passé. Les franchisés déposent aussi, même vide, via Intervat.

En bref. Le listing clients est la liste annuelle de vos clients belges assujettis à la TVA. Seuls ceux à qui vous avez facturé plus de 250 € hors TVA sur l’année y figurent. Vous le déposez dans Intervat avant le 31 mars. Depuis 2026, les franchisés le déposent aussi, même vide.

Fin mars, votre comptable vous demande « le listing ». Vous êtes sous la franchise, sans comptable ? Personne ne vous le demande, et c’est là que ça se complique.

Qui figure dans la liste

Un client y figure s’il remplit deux conditions :

  1. c’est une entreprise belge avec un numéro de TVA ;
  2. vous lui avez facturé plus de 250 € hors TVA sur l’année civile.

Les particuliers, les clients étrangers et les entreprises belges facturées 250 € ou moins n’y sont pas.

Le seuil se calcule sur l’année entière, pas facture par facture. Trois factures de 100 € au même client font 300 € : il est dans la liste.

Pour chaque client, vous donnez son numéro de TVA, le total hors TVA facturé et la TVA correspondante. Sous la franchise, la TVA vaut zéro. Un numéro de TVA faux fait rejeter le dépôt. L’outil vérifier un numéro de TVA l’évite, si vous l’utilisez dès la facture.

La date limite

Le 31 mars de l’année qui suit. Les opérations de 2026 se déclarent donc avant le 31 mars 2027.

En régime normal, votre comptable joint en général le listing à la dernière déclaration TVA de l’année. Sous la franchise, c’est à vous de le faire.

Ce point ne concerne que l’année 2025. Pour cette première année d’obligation, le SPF a laissé aux franchisés un mois supplémentaire, jusqu’au 30 avril 2026. Ce report était ponctuel : ne comptez pas dessus les années suivantes.

Le listing vide, dit « néant »

Aucun client belge assujetti au-dessus de 250 € ? Vous déposez quand même. Le SPF l’écrit : vous communiquez « 0,00 » si vous n’avez aucune opération à lister.

Dans Intervat, choisissez « Je veux introduire une déclaration néant ». Le formulaire demande quand même votre chiffre d’affaires de l’année. C’est ainsi que le SPF vérifie que vous restez sous les 25 000 € de la franchise. Indiquez le montant réel, ou 0,00 si vous n’avez rien facturé.

C’est le piège. Prenez un photographe sous la franchise qui ne travaille que pour des particuliers. Il n’a aucun nom à lister. Il doit pourtant se connecter à Intervat chaque année avant le 31 mars, pour le dire et pour déclarer ce qu’il a gagné.

Exemple : une graphiste sous la franchise

Son chiffre d’affaires 2026 est de 18 400 €. Voici ses clients de l’année :

Client Total hors TVA 2026 Dans le listing ?
SRL Dupont (BE 0xxx) 4 200 € Oui
ASBL Les Lilas (BE 0xxx, assujettie) 300 € Oui
Boulangerie Martin (BE 0xxx) 180 € Non, sous 250 €
Studio Lyon (FR) 2 500 € Non, client étranger
11 particuliers 11 220 € Non

Avant le 31 mars 2027, elle dépose une liste de deux lignes, avec une TVA à zéro pour chacune. Elle déclare aussi 18 400 € de chiffre d’affaires.

Le travail pour Studio Lyon va ailleurs : dans le relevé intracommunautaire, un autre dépôt.

Comment déposer

Le dépôt se fait sur Intervat, le portail TVA du SPF Finances, avec votre carte d’identité ou itsme. Le listing se trouve dans le tableau de bord, sous « listing clients ».

Un bon logiciel de facturation prépare le fichier à partir de vos factures. Le comparatif des logiciels Peppol indique ceux qui l’exportent au format Intervat. Vous préférez déléguer ? Un comptable le fait pour quelques dizaines d’euros, et c’est souvent compris dans son forfait.

Pas encore de numéro de TVA ? Le guide obtenir un numéro de TVA explique par où commencer.

Ce que vous faites maintenant

  1. Vérifiez que chaque facture à une entreprise belge porte son numéro de TVA. C’est une mention obligatoire, et c’est elle qui remplit le listing.
  2. En janvier, sortez de votre logiciel le total par client de l’année écoulée. Gardez ceux au-dessus de 250 € hors TVA.
  3. Déposez dans Intervat avant le 31 mars, même si la liste est vide. Sous la franchise, personne ne vous le rappellera.
  4. Votre chiffre d’affaires approche 25 000 € ? Relisez les règles de dépassement de la franchise avant l’année suivante.

Le listing a sa case dans la checklist de clôture d’année, avec les frais, la PLCI et l’export des factures.

Questions fréquentes

Je n’ai que des clients particuliers. Je dépose quoi ?

Un listing néant. En régime normal, votre comptable le fait avec la dernière déclaration de l’année. Sous la franchise, vous le déposez vous-même dans Intervat avant le 31 mars.

Un client belge facturé 200 € sur l’année, je l’inclus ?

Non. Seuls les clients assujettis belges facturés plus de 250 € HTVA sur l’année civile figurent dans la liste.

Et mes clients français ?

Pas dans le listing clients. Les opérations intracommunautaires vont dans le relevé intracommunautaire, qui est un autre document.

Le report au 30 avril 2026 vaut-il chaque année ?

Non. Il concernait le listing des opérations 2025 pour les franchisés, première année de l’obligation. Pour les opérations 2026, la date est le 31 mars 2027.

J’ai oublié. Que faire ?

Déposez dès que possible, même en retard. Une amende est possible, mais un dépôt tardif se défend mieux qu’un dépôt absent.

Sources

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