Plan financier : quand il est obligatoire et quoi y mettre

En bref. Un plan financier chiffre votre projet sur au moins deux ans : ce que vous vendez, ce que vous dépensez, comment vous financez le départ. Il est obligatoire pour créer une SRL, une SC ou une SA. Vous le remettez au notaire avant la constitution. En personne physique, rien ne l’impose, mais une banque le demandera pour un crédit.

Le plan sert d’abord à vous. Beaucoup de projets paraissent rentables jusqu’au jour où l’on aligne le loyer, les cotisations et le remboursement du prêt sur une même ligne.

Quand la loi l’exige

Forme	Plan obligatoire	Remis à
SRL (société à responsabilité limitée)	Oui	Notaire, avant la constitution
SC (société coopérative)	Oui	Notaire, avant la constitution
SA (société anonyme)	Oui	Notaire, avant la constitution
Indépendant en personne physique	Non	Banque ou organisme d’aide, s’ils le demandent

Le notaire garde le plan. Il n’est ni déposé avec l’acte ni publié. Vous hésitez encore sur la forme ? Le guide indépendant ou société compare les deux.

Ce que le plan doit contenir en société

La loi fixe un contenu minimum. Le plan doit justifier vos capitaux propres de départ, c’est-à-dire l’argent et les biens que les fondateurs apportent, pour au moins deux ans d’activité.

1. Une description précise de l’activité prévue.
2. Toutes les sources de financement au départ : apports, prêts, garanties données.
3. Un bilan d’ouverture, puis des bilans prévus après 12 et 24 mois. Un bilan liste ce que la société possède et ce qu’elle doit, à une date donnée.
4. Un compte de résultats prévu après 12 et 24 mois : ventes, charges, bénéfice ou perte.
5. Un budget des rentrées et des dépenses sur au moins deux ans.
6. Les hypothèses retenues pour le chiffre d’affaires et la rentabilité.
7. Le nom de l’expert externe qui a aidé, s’il y en a un.

Les points 3 et 4 suivent le schéma des comptes annuels. C’est là qu’un comptable fait gagner du temps. La Commission des normes comptables publie un exemple complet, chiffré, dans sa note technique sur le plan financier.

Le risque si le plan est trop optimiste

Ce point concerne les fondateurs d’une société. Si la société fait faillite dans les trois ans qui suivent sa création, le juge peut regarder le plan.

Si l’argent de départ était manifestement trop faible pour tenir deux ans, les fondateurs deviennent responsables d’une partie des dettes. Le juge fixe cette part. À la demande du juge ou du procureur, le notaire transmet le plan au tribunal.

Un plan prudent vous protège donc deux fois : il montre le problème avant la signature, et il prouve plus tard que vous aviez sérieusement préparé le projet.

Qui peut vous aider

Qui	Ce qu’il fait	Pour qui
Expert-comptable inscrit à l’ITAA	Établit ou relit le plan, bilans compris	Tout le monde, service payant
UCM	Accompagnement individuel au business plan et au plan financier	Porteurs de projet, sur demande
hub.brussels (hub.info)	Formation de 3 jours au plan financier, modèle de business plan, ligne 1819	Projets à Bruxelles
VLAIO	Outil Startkompas et trajets de conseil pour le business plan et le plan financier	Projets en Flandre

L’ITAA est l’institut qui regroupe les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Le guide choisir un comptable explique comment vérifier une inscription et comparer les honoraires. Des noms se trouvent aussi dans l’annuaire comptabilité. Pour l’argent public au démarrage, voyez les aides aux starters, Région par Région.

Faire un premier jet vous-même

Commencez par les chiffres que vous connaissez. Le plan financier simple du site prend :

• votre chiffre d’affaires prévu, par mois ou par an ;
• vos charges fixes et vos charges variables ;
• vos investissements et leur durée d’amortissement ;
• votre apport et votre emprunt.

Il rend le résultat avant impôt, vos cotisations sociales, votre seuil de rentabilité et la trésorerie mois par mois. Ce n’est pas le plan complet exigé pour une société, mais c’est la base que votre comptable mettra en forme.

Écrivez à côté d’où vient chaque chiffre. « 4 clients à 1 250 € par mois, deux déjà d’accord » vaut mieux qu’un total rond. C’est exactement ce que la loi appelle les hypothèses.

Ce que vous faites maintenant

1. Remplissez le plan financier simple avec une version prudente et une version réaliste.
2. Si vous créez une société, prenez rendez-vous avec un expert-comptable avant le notaire, pas après.
3. Vérifiez si une aide aux starters peut réduire l’apport nécessaire.
4. Gardez une copie du plan et de vos hypothèses avec vos documents de création.