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Indépendant malade : l’incapacité de travail

Déclaration à la mutuelle en 7 jours, carence, 65,56 € par jour pour un isolé en 2026, cotisations, reprise partielle : quoi faire, semaine par semaine.

La rédaction de Kit Indépendant · relu le

Publié le , mis à jour le · 6 min de lecture

En bref. Si vous êtes malade plus de 7 jours, votre mutuelle vous verse une indemnité dès le premier jour. Pour un isolé, c’est 65,56 € par jour en 2026. Déclarez l’incapacité dans les 7 jours, sinon l’indemnité baisse. Vos cotisations sociales restent dues, sauf si la maladie dure au moins un trimestre et que vous demandez l’assimilation.

Le scénario classique : une opération prévue, ou un dos bloqué un lundi matin. Vous pensez d’abord à vos clients. Pensez aussi au certificat : c’est lui qui ouvre vos droits, et le délai est court.

1Le premier jour : faites remplir le certificat

Votre médecin traitant remplit le certificat d’incapacité de travail. Vous le trouvez sur le site de votre mutuelle ou à son guichet. Depuis 2026, le médecin doit l’envoyer lui-même par voie électronique si l’arrêt dépasse 14 jours.

L’indemnité suppose que vous arrêtiez toute activité professionnelle. Prévenez vos clients et reportez vos rendez-vous.

Il faut aussi avoir fini un stage d’attente de 6 mois, avec deux trimestres de cotisations payés. Un starter malade dans ses premiers mois n’a donc pas encore droit à l’indemnité.

2Avant le 7e jour : envoyez la déclaration

Vous avez 7 jours civils pour déclarer l’incapacité à la mutuelle. Le premier jour d’arrêt ne compte pas. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai passe au jour ouvrable suivant.

Envoyez le certificat par la poste, ou déposez-le contre accusé de réception. Pendant une hospitalisation, vous n’avez rien à envoyer : faites-le à la sortie.

Attention

En retard, vous perdez 10 % de l’indemnité de chaque jour, jusqu’au jour de la déclaration. La mutuelle peut renoncer à cette perte en cas de force majeure ou de petits revenus, si elle atteint au moins 25 €.

3Ce que la mutuelle vous verse

Le médecin-conseil de la mutuelle reconnaît ou non l’incapacité. Si elle dure plus de 7 jours, l’indemnité court dès le premier jour. Sous 8 jours, vous ne recevez rien : c’est le délai de carence.

L’indemnité est un forfait. Il dépend de votre situation familiale, pas de votre revenu.

Votre situation Par jour (montants de septembre 2026)
Avec charge de famille 82,64 €
Isolé 65,56 €
Cohabitant 50,28 €

La mutuelle paie 6 jours par semaine, du lundi au samedi.

Exemple

Isolé, un mois de 26 jours indemnisables. Calcul : 65,56 € × 26 jours. Indemnité brute : 1 704,56 € pour le mois.

C’est souvent loin de ce que vous gagnez. Vos frais fixes, eux, continuent : loyer du local, leasing, logiciels.

4Pendant l’arrêt : vos cotisations sociales

La maladie ne suspend pas vos cotisations. Votre caisse continue de les réclamer chaque trimestre.

Vous pouvez en être libéré par l’assimilation pour maladie. Votre trimestre compte alors comme un trimestre cotisé, pour la pension aussi, sans rien payer. L’INASTI le confirme pour la pension et la carrière. Selon l’UCM, il faut :

  1. être indépendant à titre principal depuis au moins 90 jours ;
  2. avoir arrêté toute activité, sans que quelqu’un la poursuive à votre place ;
  3. avoir une incapacité reconnue par la mutuelle ;
  4. être en ordre de cotisations ;
  5. être malade au moins un trimestre civil, ou du premier au dernier mois d’un même trimestre.

La demande se fait à votre caisse, sur son formulaire, sans certificat médical. C’est l’INASTI qui décide.

À savoir

Une maladie de trois semaines ne permet pas l’assimilation. Si les cotisations deviennent impossibles à payer, la piste est alors la dispense pour difficultés.

5Si vous avez un revenu garanti, activez-le

L’assurance revenu garanti complète la mutuelle par une rente mensuelle. Elle démarre après un délai fixé dans votre contrat. Chez Xerius, ce délai se choisit entre 1 et 12 mois.

Prévenez l’assureur dès que l’arrêt se prolonge. Lisez votre contrat pour le délai de déclaration : il varie d’un assureur à l’autre.

Vous n’en avez pas ? Il est trop tard pour cette maladie-ci. Mais c’est l’assurance à regarder une fois rétabli.

6La reprise : à temps partiel, avec autorisation

Vous pouvez reprendre une partie de votre activité tout en restant indemnisé. Il faut l’accord du médecin-conseil. C’est le « travail autorisé ».

  1. Demandez le formulaire de reprise à votre mutuelle.
  2. Déposez-le au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise. Pour reprendre un mercredi, déposez-le le mardi.
  3. Vous pouvez travailler dès le lendemain. Le médecin-conseil a 30 jours ouvrables pour donner son autorisation écrite.

L’autorisation fixe ce que vous pouvez faire et combien. Elle vaut 2 ans au plus, renouvelable.

Période de travail autorisé Effet sur l’indemnité
Les 6 premiers mois Aucune réduction
Du 7e mois à la fin de la 3e année Réduction de 10 %
À partir de la 4e année Selon votre revenu d’il y a trois ans

Une reprise, même partielle, met fin à l’assimilation des cotisations. Vous repayez des cotisations normales.

Ce qui change après un an

Après un an d’incapacité, vous passez en invalidité. L’indemnité reste un forfait. Pour un cohabitant, il monte à 56,21 € par jour si l’INASTI a accordé l’assimilation. Les deux autres montants ne changent pas.

Cas particuliers

Ces points ne concernent qu’une partie des lecteurs.

Vous êtes enceinte

Selon l’UCM, une grossesse sans complication médicale n’est pas une incapacité de travail. C’est le repos de maternité qui s’applique, avec ses propres montants : 917,33 € par semaine les 4 premières semaines, puis 839,82 €.

Vous êtes gérant de votre société

Un mandat de gérant compte comme une activité indépendante. Pour l’assimilation, vous devez donc aussi cesser d’exercer le mandat. Parlez-en à votre comptable avant de faire la demande.

Ce que vous faites maintenant

  1. Rangez dans votre téléphone l’adresse de votre mutuelle et le lien vers son certificat. Le jour où vous en aurez besoin, vous aurez 7 jours.
  2. Calculez combien vous perdriez en un mois d’arrêt avec l’outil combien mettre de côté. Gardez au moins ce montant en réserve.
  3. Comparez les contrats de revenu garanti dans le guide des assurances de l’indépendant, tant que vous êtes en bonne santé.
  4. Si l’arrêt rend vos cotisations impossibles à payer, suivez les pistes du guide indépendant en difficulté financière.
  5. Pour savoir ce que vos cotisations couvrent d’autre, lisez à quoi servent les cotisations sociales, puis l’étape cotisations du parcours Je gère mon année.

Questions fréquentes

Je suis malade cinq jours. Suis-je indemnisé ?

Non. L’incapacité doit dépasser 7 jours. Si elle dure 8 jours ou plus, la mutuelle paie dès le premier jour.

Puis-je répondre à mes e-mails pendant mon incapacité ?

Pas sans autorisation. L’indemnité suppose d’avoir arrêté toute activité professionnelle. Pour reprendre un peu, déposez d’abord le formulaire de reprise à la mutuelle.

Mon conjoint peut-il faire tourner l’affaire pendant que je suis malade ?

Selon l’UCM, l’assimilation des cotisations est alors refusée : l’activité ne peut pas continuer en votre nom par une autre personne. Pour l’indemnité, posez la question à votre mutuelle avant.

L’indemnité est-elle imposable ?

Oui. La mutuelle peut retenir un précompte de 11,11 % pendant la première année. Le montant définitif se règle dans votre déclaration d’impôt.

Le revenu garanti remplace-t-il la mutuelle ?

Non, il s’y ajoute. La mutuelle verse son forfait, l’assureur verse la rente prévue au contrat après son propre délai de carence.

Sources

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