Glossaire de l’indépendant belge : BCE, TVA, Peppol, PLCI…

En bref. Ce glossaire explique les mots que vous croiserez en devenant indépendant en Belgique. Chaque définition tient en une ou deux phrases. Un lien mène au guide qui détaille le sujet.

Le jour de l’inscription, on vous parle de BCE, de caisse, de guichet et d’e604 en dix minutes. Gardez cette page sous la main.

Statut et inscription

BCE. La Banque-Carrefour des Entreprises, le registre public de toutes les entreprises belges. Votre fiche y est consultable par tous.

Numéro d’entreprise. Votre identifiant à la BCE, sur dix chiffres, qui commence par 0 ou 1. Le guide sur le format du numéro BCE explique le chiffre de contrôle.

Guichet d’entreprises. L’organisme agréé qui vous inscrit à la BCE. Voir choisir son guichet d’entreprises.

Caisse d’assurances sociales. L’organisme qui perçoit vos cotisations sociales et gère vos droits. Vous devez vous y affilier avant de commencer.

INASTI. L’institut public qui encadre le statut social des indépendants. Les caisses travaillent sous son contrôle.

Indépendant à titre principal. Votre activité d’indépendant est votre activité principale. Vous payez la cotisation complète, avec un minimum par trimestre.

Indépendant complémentaire. Vous avez une autre activité principale, souvent un emploi salarié. Vos cotisations sont plus basses. Voir indépendant complémentaire.

Primostarter. Un indépendant à titre principal qui démarre pour la première fois. Ses cotisations minimales sont réduites pendant les premiers trimestres.

Conjoint aidant. Le conjoint ou cohabitant légal qui aide régulièrement un indépendant, sans revenus propres. Voir conjoint aidant.

Droit passerelle. Un revenu de remplacement pour l’indépendant qui doit arrêter ou interrompre son activité. Voir droit passerelle.

PLCI. La pension libre complémentaire pour indépendants, une épargne-pension déductible. Voir la PLCI.

Avantage de toute nature. Un avantage reçu en nature, comme une voiture de société, taxé comme un revenu. Voir voiture de société.

TVA

Assujetti. Une personne ou une entreprise soumise à la TVA. Un indépendant l’est presque toujours, même sous la franchise.

HTVA et TVAC. Hors TVA et TVA comprise. Le calculateur de TVA passe de l’un à l’autre.

Franchise TVA. Le régime des petites entreprises sous 25 000 € de chiffre d’affaires par an. Pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée. Voir franchise TVA.

e604. Le formulaire qui signale à la TVA un début d’activité. Il sert aussi pour un changement ou un arrêt. Il se remplit sur MyMinfin.

MyMinfin et Intervat. Les deux portails en ligne du SPF Finances. MyMinfin sert aux démarches, Intervat aux déclarations TVA.

Autoliquidation. Vous facturez sans TVA, et votre client la déclare lui-même. Voir autoliquidation.

Listing clients. La liste annuelle de vos clients assujettis belges, à déposer avant le 31 mars. Voir listing clients.

Relevé intracommunautaire. La liste de vos ventes à des entreprises d’autres pays de l’UE, déposée en plus de la déclaration TVA.

VIES. La base européenne qui confirme qu’un numéro de TVA de l’UE est valide. L’outil vérifier un numéro de TVA l’interroge.

OSS. Le guichet unique qui permet de déclarer en Belgique la TVA due dans d’autres pays de l’UE. Voir TVA sur les ventes en ligne.

Facture et paiement

Peppol. Le réseau qui transporte les factures structurées entre logiciels. Obligatoire entre entreprises belges depuis 2026. Voir la FAQ Peppol.

Facture structurée. Une facture sous forme de fichier lisible par un logiciel, et non un PDF. C’est ce que Peppol transporte.

Note de crédit. Le document qui annule tout ou partie d’une facture. Voir acompte et note de crédit.

OGM ou communication structurée. Un code de douze chiffres qui relie un virement à une facture. Le générateur de communication structurée le calcule.

QR code EPC. Le QR code de virement que le client scanne avec son application bancaire. Voir le QR code sur la facture.

Versements anticipés. Des acomptes d’impôt versés pendant l’année. Voir versements anticipés 2026.

Ce que vous faites maintenant

1. Si vous démarrez, suivez la checklist pour se lancer dans l’ordre.
2. Lisez le guide devenir indépendant pour la vue d’ensemble.
3. Gardez la FAQ TVA sous la main pour vos premières factures.